Sommaire

0

Médecine et droit sur Internet – site
par Henri Gracies

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité – arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. – le quotidien des praticiens et des patients est en question.

Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse par Jacques Vitenberg
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.
Lire la suite

DIMANCHE 24 JUILLET 2011
HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible par Jacques Vitenberg
Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.
Lire la suite

LUNDI 11 JUILLET 2011
Décisions
Une question d’appréciation
Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ? par Jacques Vitenberg
Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l’instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision ».
Lire la suite

MERCREDI 22 SEPTEMBRE
Droit pénal
Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
par Jacques Vitenberg

MARDI 14 SEPTEMBRE
Conditions de moralité
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Une radiation cavalière
par Jacques Vitenberg

VENDREDI 3 SEPTEMBRE
Un cas rare de relaxe
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Contre l’avocat général et le Conseil départemental
par Jacques Vitenberg

VENDREDI 30 JUILLET
Législation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Code de la santé publique : d’un article à l’autre
par Jacques Vitenberg

MERCREDI 20 JANVIER
Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg

MERCREDI 9 DÉCEMBRE
Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies

MERCREDI 23 SEPTEMBRE
Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg

LUNDI 10 AOÛT
Professions de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML… mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

MARDI 16 JUIN
Droit international
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Actualités et juridictions dans le monde
par Droit-medical.net

JEUDI 5 MARS
Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

SAMEDI 21 FÉVRIER
Droit pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par Jacques Vitenberg

LUNDI 16 FÉVRIER
Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici