22 septembre 2010
Sur le page
Droit pénal
Une déposition de médecin expert annulée
De la certitude à 99 %
La cour d’appel de Paris désavoue le comportement irréfléchi d’un médecin expert judiciaire
9 février 2009
Expertise et droit pénal
Un problème de codifications tarifaires
Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels
Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale.
23 avril 2008
Médecine légale
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un personnel et des activités méconnues
Activité marginale et marginalisée par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n’en reste pas moins un service hospitalier au même titre que les autres services de soins.
21 novembre 2003
Liens Internet en médecine légale
MediAdresse
Annuaire MediAnnu
En bref… 17 articles
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Expertise médicale : le site - 24 janvier 2012
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’expertise médicale sera bientôt sur le blog du docteur Jacqueline Rossant (@Dr_JacJRL).
Les trois premiers articles publiés précisent les différentes fonctions des médecins experts.
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Echantillons post-mortem : vers la transparence ? - 21 février 2011
Selon Jean-Philippe Rigaud et al., l’information obtenue grâce aux échantillons post-mortem est importante : pour la société afin de préciser les causes de la mort, pour les médecins afin d’améliorer leurs pratiques et pour les décideurs et les responsables en santé publique afin d’organiser le (…)
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Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil - 7 janvier 2010
Bonjour à tous,
Ce message pour annoncer la création d’un nouveau forum : celui des médecins experts selon l’article 431 du Code civil (expertise des incapables majeurs).
Le forum est un lieu de discussions et d’échanges sur nos pratiques d’expertise. Il est apolitique et asyndical. Les (…)
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Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert - 25 mars 2009
Dans la fonction d’expert judiciaire ou d’assurances, un médecin n’a aucune raison – bien au contraire – d’échapper à la nécessité de mettre à jour ses connaissances. Certains confrères, confrontés à un litige et soumis à expertise, ont pu parfois se montrer critiques sur ce point, (…)
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Du mésusage du terme « certain » dans une expertise - 23 janvier 2009
La lecture d’un rapport d’expertise dans une affaire pénale récente confirme l’impérieuse nécessité pour l’expert de bien peser chaque mot.
« la patiente, âgée de 43 ans, pesait 85 kilos pour une taille de 1,60 m, et présentait donc une obésité certaine ».
Compte tenu (…)
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Médecin expert : une expérience à part - 24 décembre 2008
Lorsqu’un médecin endosse l’habit d’expert judiciaire, il rompt avec l’esprit du serment d’Hippocrate, serment qu’il a prêté en présentant sa thèse : il n’est plus au service du malade mais au service de la société. De plus, non seulement il n’est (…)
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Empreintes génétiques et protection judiciaire - 18 décembre 2007
Un résumé au bulletin d’information de la Cour de cassation nous apprend que le 12 septembre 2007, la chambre criminelle, dans une décision de rejet, a précisé qu’ “une mesure de protection judiciaire prononcée à l’égard d’un mineur par un tribunal pour enfants ne constitue pas une (…)
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Ménagez vos chèvres - 16 décembre 2007
Le bulletin d’information de la Cour de cassation n° 673 du 15 décembre 2007 nous offre un résumé d’une décision de rejet de la chambre criminelle du 4 septembre 2007.
Que ce soit les sévices graves ou acte de cruauté ou les sévices de nature sexuelle, la Cour de cassation a affiné la (…)
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Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale - 9 septembre 2007
Suite à une audition publique, une recommandation professionnelle concernant l’expertise psychiatrique légale, ayant comme promoteurs la Fédération française de psychiatrie et la Direction générale de la santé a été publiée.
Ce travail propose des réponses aux questions suivantes :
Quelle est (…)
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Alcoolémie et réquisition - 14 juillet 2007
“Ne caractérise pas le refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique le fait pour un conducteur, conduit par les pompiers dans une clinique sur demande des gendarmes aux fins de prélèvement sanguin, de quitter l’établissement sans avoir, faute de réquisition, subi (…)
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