Convention collective du personnel des cabinets médicaux

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La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux “règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement” ; elle “s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.”

Le texte intégral de la convention est à présent disponible gracieusement en version html imprimable sur orbix-medical.com (Maj 2007).

TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX
du 14 Octobre 1981

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

– Champ d’application (art. 1er)
– Durée, révision, négociation (art. 2)
– Avantages acquis (art. 3)
– Date d’application (art. 4)
– Contrat à durée déterminée (art. 5)

TITRE II – DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D’OPINION

– Liberté syndicale, liberté d’opinion (art. 6)
– Exercice du droit syndical (art. 7)
– Absence pour exercer une fonction syndicale (art. 8)
– Elections de délégués du personnel (art. 9)
– Compétence et responsabilité civile du personnel (art. 10)

TITRE III – LES APPOINTEMENTS ET SALAIRES

– Grille et valeur du point (art. 11)
– Mensualisation (art. 12)
– Bulletins de salaire (art. 13)

TITRE IV – ANCIENNETE

Prime d’ancienneté (art. 14)

TITRE V – DURE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

– Durée du travail (art. 15)
– Cas particulier des cabinets de radiologie (art. 16)

TITRE VI – LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

– Calcul des heures supplémentaires (art. 17
– Indemnité de garde et d’astreinte (art. 18)

TITRE VII – MODES ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT

– Modalités d’embauche (art. 19)
– Examen médical (art. 20)
– Période d’essai (art. 21)

TITRE VIII – LES CATEGORIES DE PERSONNEL

– Passage des contrats à durée déterminées aux contrats à durée indéterminée
– Personnel travaillant à domicile (art. 24)

TITRE IX – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Licenciement et démission des salariés (art. 25)
– – § 1. Préavis
– – § 2. Indemnité de licenciement
– Recherche d’un emploi (art. 26)
– Ancienneté du personnel réembauché (art. 27)
– Cessation d’activité d’un cabinet (art. 28)

TITRE X – SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Suspension du fait du salarié (art. 29)
– Changement de titulaire , changement de lieu du cabinet (art. 30)

TITRE XI – CONGES PAYES ET VACANCES

– Congés payés (art. 31)
– Période de référence (art. 32)
– Période de congés payés (art. 33)
– Fractionnement (art. 34)
– Date des congés – Affichage (art. 35)
– Période de travail effectif (art. 36)
– Maladie (art. 37 et 38)

TITRE XII – CONGES DE COURTE DUREE

– Jours fériés – compensation (art. 39)
– Congés exceptionnels pour évènements familiaux (art. 40)
– Congés pour convenance personnelle (art. 41)
– Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (art. 42)

TITRE XIII – INDEMNISATION DU CONGE MALADIE

– Indemnisation (art. 43)
– Régime de prévoyance (art. 44)

TITRE XIV – CONGES DE MATERNITE – CONGE D’ADOPTION – PROTECTION DES MERES

– Congés de maternité et d’adoption (art. 45)
– Congé pour élever un enfant (art. 46)

TITRE XV – DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL

– Autorité de l’employeur (art. 47)
– Remplacement en cas d’absence ou d’empêchement (art. 48)
– Mutations à l’intérieur du cabinet (art. 49)
– Discrétion du personnel – Correction envers la clientèle (art. 50)

TITRE XVI – SECURITE ET HYGIENE

– Médecine du travail (art. 51)
– Conditions d’hygiène (art. 52)

TITRE XVII – LOGEMENT ET VETEMENTS PROFESSIONNELS

– Avantage en nature (art. 53)
– Logement (art. 54)
– Tenue de travail (art. 55)
– Repas (art. 56)

TITRE XVIII – ASSURANCE CHOMAGE

Assurance chômage (art. 57)

TITRE XIX – JEUNES ET TRAVAILLEURS HANDICAPES

Jeunes et travailleurs handicapés (art. 58)

TITRE XX – FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE

Formation professionnelle et permanente (art. 59)

TITRE XXI – COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INTERPRETATION

– Institution (art. 60)
– Missions de la commission (art. 61)
– Mandats des membres (art. 62)
– Réunion de la commission (art. 63)
– Présidence (art. 64)
– Délibération (art. 65)

– AVENANTS

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Avenant n°2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail

COMMISSIONS PARITAIRES

Accord du 7 octobre 1983 modifié, relatif à l’indemnisation des frais engagés par les représentants salariés pour assister aux réunions de commissions

FORMATION PROFESSIONNELLE

Avenant n°8 du 18 juin 1985 modifié le 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle continue

CLASSIFICATION : ACIM (Agents des Cabinets utilisant l’imagerie médicale)

Avenant n°16 du 2 mai 1990 relatif aux ACIM

REGIME DE PREVOYANCE

– Généralités
– Prestations périodiques en cas d’incapacité de travail
– Garanties en cas de décès
– Prestations de rente éducation
– Cotisations
– Commission de contrôle et de gestion

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