Il est interdit de se soustraire à l’obligation scolaire pour convenance personnelle. Le médecin ne doit pas, pour autant, servir à pallier cet interdit, d’autant que la loi est claire en matière de délivrance de certificat médical à usage scolaire.
L’article 76 du code de déontologie médicale, repris dans l’article R4127-76 du code de la Santé Publique et site, et les commentaires qui l’accompagnent, précisent les modalités de délivrance des certificats médicaux. […]
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- Voir aussi : Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
- Voir aussi : Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal